Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
http://www.dorylus-agency.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

MIRA-SERVICES / SARL
SIRET : 95323025700016
Adresse : 3 rue du Petit Robinson, 78350 JOUY-EN-JOSAS

Directeur de la publication :

Alain Mununu BUKASA

Hébergeur :

Webflow Inc. dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis – téléphone: +1 415-964-0555 – adresse de courrier électronique : contact@webflow.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.dorylus-agency.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par DORYLUS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe de DORYLUS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Description des services fournis

Le site http://www.dorylus-agency.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.DORYLUS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

DORYLUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DORYLUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

DORYLUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via un formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. DORYLUS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.

Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, envoyez une demande écrite signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, à l'adresse suivante :

MIRA-SERVICES
3 rue du Petit Robinson, 78350 JOUY-EN-JOSAS

Les informations recueillies via le formulaire de contact du site sont destinées uniquement au traitement des demandes des utilisateurs et ne sont pas partagées sans leur consentement explicite.

Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.dorylus-agency.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l’autorisation de DORYLUS. Cependant, DORYLUS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site et permettent diverses mesures de fréquentation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.dorylus-agency.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.